A savoir

COMMANDES

Le client choisit à l'aide du catalogue électronique les produits qu'il désire acquérir et transmet sa commande à partir d'un bon de commande disponible sur le site.

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PRIX DE VENTE

Le prix des livres est fixé conformément à la Loi Lang numéro 81-766 du 10 août 1981 par les éditeurs et peut donc être modifié sans préavis par ceux-ci. Vos livres vous seront cependant facturés aux tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.

Les prix des produits et services facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande.
Les prix de vente s'entendent en prix net. Une participation aux frais de livraison, si elle est demandée, est mentionnée clairement sur le bordereau de validation finale ainsi que le montant total à payer.

DELAI DE LIVRAISON

Les produits et services sont livrés à l'adresse indiquée par le client dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables. L'expéditeur se réserve le droit d'utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de rupture de stocks qui seront alors signalés par courrier électronique au client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés. Pour les livraisons internationales les délais peuvent varier de plusieurs semaines.

RESERVES

Le client devra s'assurer du bon état de la livraison. En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client d'émettre des réserves auprès du livreur et d'en informer votre société par lettre recommandée AR dans un délai maximum de 48 heures.

NON DISPONIBILITE

Matin Clair Diffusion s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits de ce dernier. Cependant, Matin Clair Diffusion ne sera pas tenue d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits et services.

RETOURS

Matin Clair Diffusion s'engage à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de ses produits. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n'importe quel article dans les 7 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l'article concerné (les frais de livraison ne sont pas remboursés). Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés à l'état neuf dans leur emballage d'origine.

CAS DE FORCE MAJEURE

La responsabilité de Matin Clair Diffusion ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.

PAIEMENT

Le paiement des produits et services peut s'effectuer par carte bancaire à la commande en mode sécurisé, Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, Matin Clair Diffusion reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.

INFORMATIQUE ET LIBERTE

Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à :

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LITIGES

En cas de litige, les parties font attribution de juridiction au Tribunal de Commerce 07200 Aubenas.

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Les frais de transport sont calculés en fonction du poids de la façon suivante :

Poids	Prix TTC
De 0 à 250 grammes	2.30 €
De 251 à 500 grammes	3.15 €
De 501 grammes à 1 kg	4.05 €
de 1 kg à 2 kg	5.35 €

Pour les commandes d'un poids supérieur à 2000 grammes, merci de nous Contactez.